Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (juillet 2010)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’État: articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples: D. 461-1 à D. 461-38.
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°58
- Création : décret n° 72-1010 du 2 novembre1972 ;
- Modification : décret n° 85-630 du 19 juin 1985.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°58
Pour ce qui est des mines, celles-ci ayant été fermées, les mesures de prévention des risques professionnels, et en particuliers des maladies professionnelles, n'ont pas lieu de s'appliquer, aucun salarié ne travaillant plus dans ces mines.